C-26, r. 81 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Texte complet
79. Le présent règlement remplace le Code de déontologie des conseillers en relations industrielles (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 52).
D. 381-98, a. 79.